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Conditions d'utilisation et d'adhésion

 

Soyez les bienvenus sur Toluna.com (ce "Site"). En utilisant ce site, en vous inscrivant à Toluna, en participant à l'un des programmes de points de Toluna ("Points" ou "Points Toluna") ou à une enquête, une étude ou un sondage effectué par Toluna (chaque « sondage » ou collectif « sondages »), vous acceptez ces modalités d'utilisation et vous adhérez à ce site (« Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas ce site.

Toluna se réserve le droit, à sa seule discrétion et en tout temps, de changer, de modifier, d'ajouter ou d'éliminer des parties de ces modalités, y compris notre Politique de confidentialité. Il vous incombe de vérifier périodiquement les changements apportés. Votre utilisation de ce site à la suite de tels changements signifie que vous les acceptez. Pourvu que vous vous conformiez à ces modalités, Toluna vous accorde le privilège non exclusif, non transférable et limité d'accéder à ce site et de l'utiliser.

Admissibilité

L'adhésion à tout panel Toluna est gratuite et offerte uniquement aux personnes (aucune société ni aucune entité commerciale n'est acceptée) âgées d'au moins 16 ans, ou de tout autre âge exigé dans la région géographique de votre résidence. L'adhésion à certains panels peut comporter d'autres restrictions selon votre âge ou votre région géographique de résidence. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans et que vous gagnez un prix ou recevez une récompense en espèces au moyen de points Toluna ou de tout autre programme incitatif de Toluna, la récompense sera remise à votre tuteur légal. Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte.

Inscription et mot de passe

Même si vous pouvez avoir accès à ce site sans vous inscrire pour devenir membre d'un panel Toluna, vous devez remplir le formulaire d'inscription fourni en ligne afin qu'un compte soit créé à votre nom et que les points soient imputés légitimement à votre compte. Pour ouvrir un compte de membre, vous devez fournir à Toluna vos coordonnées complètes et valides, incluant votre nom légal au complet, l'adresse de votre résidence, une adresse courriel valide et toute autre information requise. Votre compte doit comporter une seule adresse courriel valide et un mot de passe.

Vous convenez de ne fournir que de l'information précise, actuelle et complète pour vous inscrire et d'actualiser cette information afin de maintenir sa précision. Toluna peut résilier ou suspendre votre adhésion et vous pouvez perdre vos points si vous omettez de fournir et de maintenir vos informations personnelles exactes et complètes.

Vous ne pouvez utiliser qu'un (1) mot de passe pour ouvrir votre compte ou y accéder, et vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe d'un autre titulaire de compte, ni permettre à quelqu'un d'autre d'utiliser votre mot de passe quelle qu'en soit la raison. Vous êtes le seul responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de toute activité ayant lieu sur votre compte Toluna, qu'elle soit ou non autorisée. Toluna décline toute responsabilité relative aux pertes occasionnées par l'utilisation de votre mot de passe par un tiers, sauf lorsque l'utilisation non autorisée est directement attribuable à une erreur grave ou une fraude de Toluna. Vous convenez d'aviser immédiatement Toluna d'une utilisation non autorisée ou de l'effraction de votre compte.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à Toluna de vous envoyer un email de réinitialisation en utilisant l'option "Mot de passe oublié". Cette procédure suppose que vous mentionnez votre nom d'utilisateur et que l'adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription est utilisée (ou celle que vous avez fournie lors de l'actualisation de vos coordonnées).

En devenant membre des panels Toluna, vous acceptez de recevoir des invitations à participer aux sondages de Toluna et de ses partenaires par courriel. Toluna ne vous garantit pas de volume minimum d'invitations ni même que vous en recevrez. Votre participation à un sondage et la divulgation de renseignements personnels sont faites sur une base pleinement volontaire.

Relations

Il vous incombe de fournir le matériel informatique et les services de communications nécessaires pour vous connecter à ce site et y avoir accès. Vous convenez que ni votre adhésion à un panel Toluna ni la participation aux sondages pour Toluna et ses clients ne constituent juridiquement de relation mandant-mandataire, de partenariat, ni de relation de travail, que vous participez aux sondages uniquement à titre indépendant, et que la seule rétribution de votre participation aux sondages sera les points et les autres récompenses que vous recevrez.

Code de conduite des membres :

Toluna est une communauté en ligne qui vous permet de faire entendre votre voix et de dire à d'importants fournisseurs de produits et services ce que vous pensez. Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur le site Toluna ou dans notre communauté, nous vous demandons de respecter les règles suivantes :

  • Soyez courtois et respectez les opinions des autres et comportez-vous d'une manière qui garantit un environnement sûr et confortable pour tous les membres.
  • Ne publiez pas les éléments suivants :
    • Matériel qui préconise une activité illégale ou fait état de convictions politiques, religieuses ou idéologiques.
    • Des attaques personnelles (y compris des "blagues" qui peuvent être mal interprétées), ainsi que des propos obscènes, vulgaires, illégaux, nuisibles, insultants, menaçants, abusifs, diffamatoires, faux, trompeurs ou préjudiciables à la vie privée d'une autre personne.
    • Publicité et sollicitations. Ne pas utiliser les zones communautaires pour acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l'argent, ou pour faire de la publicité ou vendre des produits ou des services aux autres. Par exemple, ne publiez pas de publicités, recommandations, matériels promotionnels, courriers indésirables, "spam", chaînes de lettres, combines pyramidales ou toutes autres formes de sollicitation.
    • Tout contenu qui viole un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d'autrui.
    • Toute déclaration qui exprime ou sous-entend que toutes les actions que vous entreprenez sont approuvées par Toluna ou nos clients.
  • Ne prendre aucun sondage autrement que de bonne foi, comme fournir des réponses fausses, accélérer pour finir le sondage, ou répondre à chaque question de la même manière. Toluna se réserve le droit de refuser de vous attribuer des points si, dans l'opinion raisonnable de Toluna, vos réponses au sondage sont fausses ou ne sont pas bien prises en compte.
  • Ne pas accéder ou utiliser une partie du site à d'autres fins que pour votre usage personnel, non-commercial.
  • Ne pas accéder ou utiliser une partie du site d'une manière qui pourrait transgresser une loi ou règlementation étatiques, fédérales, ou internationales applicables, ou toute autre exigence gouvernementale et / ou règlementation, traité ou tarif.
  • Ne pas revendre, échanger, commercialiser ou autrement tenter de générer des revenus en fournissant à d'autres un accès à vos Points de Toluna.
  • Ne pas usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, y compris, sans limitation, un employé, agent ou client de Toluna, ou d'autres membres de Toluna, ou autrement représenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité, y compris par "capture" de toute partie de ce site pour donner l'impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé pour quelque but que ce soit.
  • Ne pas publier ou faire référence sur tout support à tout sondage ou contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
  • Ne pas recueillir ou stocker les informations personnelles des autres membres.
  • Ne pas tenter d'accéder à un service ou une zone du site dont l'accès ne vous est pas autorisé.
  • Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou tout autre moyen ou interface automatisés non fournis par nous pour accéder au site ou extraire des données.
  • Ne pas envoyer à ce site (ou à quelqu'un ou quelque chose d'autre), du code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur comme un virus, "logiciel espion", "logiciel de publicité" ou autre code qui pourrait nuire à ce site ou à tout autre bénéficiaire, ou de prendre toute action, telle une attaque par déni de service, qui pourrait imposer une charge importante sur les infrastructures de ce Site, ou perturber le fonctionnement normal de ce site.
  • Ne pas reproduire sur le site des déclarations que vous recevez de l'équipe d'assistance de Toluna.
  • Ne pas communiquer avec l'équipe d'assistance de Toluna d'une manière obscène, vulgaire, nuisible, injurieuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, fausse ou trompeuse.
  • Ne pas s'engager dans toute autre activité que la Société juge raisonnablement impropre ou abusive.

Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre et la confiscation des points.

Confidentialité des sondages

Les clients de Toluna peuvent divulguer l'information confidentielle ou des informations personnelles protégées et la documentation qui vous est transmise pour les sondages, car une telle information et de tels renseignements demeurent la propriété exclusive de leur propriétaire. Cette information confidentielle peut inclure, sans s'y limiter, des idées ou des concepts de nouveaux produits, des concepts d'emballage, de la publicité et des films ou des concepts télévisuels ou des bandes-annonces, et le texte, les images visuelles et les sons qui y sont reliés. En devenant membre, vous convenez de ne pas divulguer le contenu et les documents qui vous sont communiqués pour tous les sondages auxquels vous participez et que vous ne les divulguerez pas à des tiers, et que vous n'utiliserez pas cette information confidentielle sauf dans l'unique but de répondre au sondage. Si vous ne respectez pas ces obligations, en plus de la confiscation de vos points et de la résiliation de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des dommages pécuniaires découlant de la violation de votre engagement à l'endroit de Toluna ou de nos clients.

Politique de confidentialité

Pour mieux comprendre comment Toluna recueille, utilise et partage votre information personnelle, veuillez rélire notre politique de confidentialité disponible ici.

Contenu du dossier des membres et licence

Par la présente, vous donnez à Toluna un droit non exclusif, perpétuel, illimité, mondial, libre de redevances d'utiliser pour quelque usage que ce soit, tout élément du contenu que vous soumettez sur ce site, incluant le droit de copier, de transmettre, de publier, d'afficher, de distribuer, de créer des œuvres dérivées à partir du contenu et de développer ce contenu, et de transférer un tel contenu à des tiers. Vous êtes, et non Toluna, le seul responsable de tout le contenu que vous utilisez, téléversez, publiez ou soumettez sur ce site, incluant nos babillards électroniques et dans tout sondage auquel vous participez, incluant l'obligation d'obtenir les approbations et les autorisations requises pour publier un tel contenu.

Points Toluna

Que sont les points?

Toluna attache une grande importance à l'opinion de ses membres, et pour témoigner notre reconnaissance, nous offrons des récompenses sous forme de crédits nommés « Points » qui sont crédités à votre compte administré par Toluna. Les points sont remboursables en espèce ou en participation à un concours publicitaire tel que spécifié, sous réserve des conditions énoncées ci-après :

Points acquis

Des points seront crédités à votre compte seulement par votre participation à des activités autorisées par Toluna, incluant sans s'y limiter, l'inscription à titre de panéliste, la réalisation d'un profil démographique et la réalisation d'activités de recherches qualitatives et quantitatives en marketing effectuées par Toluna et autorisées uniquement avec l'offre incitative spécifique communiquée pour chaque activité. Plus particulièrement, vous pouvez gagner des points comme suit :

  • Participation au sondage : gagnez des points pour chaque sondage que vous complétez et auquel vous êtes admissible. Les points distribués varient selon le sondage.
  • Participation aux profils thématiques : les panélistes peuvent gagner des points supplémentaires en remplissant les profils des membres. Chaque profil complété vaut environ 100 points supplémentaires.

Toluna tient un registre des points crédités et débités et vous permet de vérifier l'état de votre compte en ligne en ouvrant une session à la page « Vos points ». Quoique Toluna déploie tous les efforts pour s'assurer que les comptes soient crédités correctement, il vous incombe de vérifier que vos points ont été crédités adéquatement. Si vous croyez que les montants incitatifs crédités à votre compte sont incorrects, vous pouvez communiquer avec Toluna par courriel dans les 60 jours suivants notre prétendue erreur et expliquer en détail la base de notre différend, en annexant toute information pertinente qui montre l'évidence de l'écart. À la réception de votre avis, nous procéderons à une investigation concernant votre réclamation et nous vous aviserons dans les 30 jours de notre décision d'ajuster ou de maintenir le montant des points crédités à votre compte, comme nous le jugerons approprié. Si nous avons besoin de plus de temps pour prendre une décision relative à votre réclamation, nous vous en informerons et nous nous efforcerons de rendre une décision le plus rapidement possible. Toute décision de notre part relative à une telle réclamation sera sans appel.

Échange de points

Vous pouvez dépenser vos points en sélectionnant « Boutique Cadeaux » à partir du menu « Découvrir », où vous pourrez voir la liste complète des récompenses disponibles pour votre pays.

Les points sont alloués pour la participation aux sondages, sondages sur les profils thématiques, et d'autres participations sur le site sont récompensées par des valeurs en points où 3 000 points = 1 $. Les points sont convertis automatiquement en espèces chaque fois que vous demandez un paiement ou un bon d'échange. Vous pouvez demander un paiement lorsque vous avez atteint un solde minimum de 20 $ ou 60 000 points. Les paiements en espèces sont effectués en multiples de 20 $. Par exemple, si vous avez un solde de 22 $ et demandez un paiement par PayPal, vous recevrez un paiement de 20 $ et le solde restant dans votre compte sera de 2 $.

Vous ne pouvez échanger vos points pour des espèces que lorsque vous avez accumulé plus de 60 000 points (ce seuil peut être modifié par Toluna) et si ils ne sont pas expirés à la date où vous en demandez le remboursement, ou pour d'autres récompenses qui ne sont pas en espèces, à la valeur nominale établie pour chaque point. Vous pouvez échanger vos points admissibles en tout temps en envoyant un avis à la Boutique Cadeaux. À la réception de votre avis, Toluna vérifie le montant de votre compte et vous indique le montant du retrait disponible. Si vous demandez un paiement en espèces, Toluna vous paiera via PayPal dans les huit (8) semaines de votre demande. Veuillez vous assurer que vous avez l'adresse exacte afin d'éviter les délais de livraison. Toutes les récompenses sont nulles lorsque les dispositions législatives et réglementaires en vigueur fédérales, étatiques ou provinciales, ou locales les interdisent, et sont sujettes aux modifications nécessaires pour se conformer à ces lois ou règlements.

Bons d'échange

Si vous échangez vos points contre un cadeau, Toluna vous enverra celui-ci à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire d'enregistrement en ligne. Toluna n'enverra qu'un seul chèque-cadeau. Si vous ne le recevez pas et que nous décidons que ce chèque peut être remplacé, il sera remplacé par un chèque-cadeau électronique. Le membre doit demander le renvoi de son chèque-cadeau manquant dans les 3 mois suivants l'envoi de ce dernier. Toluna ne remplacera aucun chèque-cadeau après la période des 3 mois. Veuillez vérifier que votre adresse postale est correcte et complète avant de procéder à l'achat de cartes-cadeaux. Sinon en cas de renvoi, les frais du retour seront à votre charge.

Expiration des points

Lorsque les points sont crédités à votre compte, ils seront valides pour un an (12 mois) à compter de la date où ils ont été gagnés. Les points non utilisés après cette période expirent automatiquement et sont supprimés de votre compte. Cette déduction se produira toujours vers la fin du mois, généralement le 28e jour du mois. Par exemple, si vous avez gagné des points le 15 mars 2016, ils seront supprimés de votre compte le 28 mars 2017, s'ils sont toujours dans votre compte. Les points ne peuvent être échangés après la date d'expiration.

En outre, tous vos points expireront immédiatement et seront confisqués dans l'éventualité où vous fermez votre compte Toluna ou si votre compte devient « inactif ». Être un membre actif signifie que vous avez joint Toluna et participé à un sondage ou une autre activité sur ce site dans les 6 mois suivant votre inscription initiale ou dans les 12 mois précédents. Toluna ne vous fera parvenir aucun avis d'annulation et de confiscation pour vos points. Toluna se réserve le droit de suspendre ces règles d'annulation et de confiscation à sa seule discrétion.

Inconduite, fraude et corrections d'erreurs dans le compte

Toluna se réserve le droit de surveiller l'activité de tous les membres relativement aux points Toluna. Si la Loi l'exige, si vous avez enfreint notre code de conduite ci-dessus, ou, dans l'éventualité où votre compte montre des signes de fraude, d'abus ou d'activités suspectes, votre compte peut être résilié et vous pouvez perdre tous vos points accumulés. Si vous avez exercé une activité frauduleuse, Toluna se réserve le droit de prendre les mesures qui s'imposent sur le plan juridique et peut confisquer toutes les récompenses obtenues résultant d'une telle activité. De plus, vous pouvez être tenu responsable de pertes monétaires envers Toluna, incluant les frais de justice et les dommages, et vous ne serez plus autorisé à participer aux points Toluna dans l'avenir.

Si votre compte ne reflète pas avec précision le solde de vos points, Toluna se réserve le droit de corriger de telles erreurs. Si vous avez reçu des points par erreur ou si vous croyez que votre compte de membre a été l'objet d'activités suspectes, veuillez contacter immédiatement Toluna. S'il est confirmé que vous avez été victime de fraude, les points que vous avez gagnés vous seront transférés dans un nouveau compte de membre.

Cessibilité

Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être distribués, transférés ou donnés en garantie à des tiers. Vous n'avez aucun droit de propriété ou autre intérêt juridique sur les points de récompenses accordés aux termes du programme.

Durée du programme et modifications des règles

Toute révision peut avoir des conséquences sur votre capacité d'utiliser tous les points que vous avez accumulés. Si le programme est annulé ou si votre adhésion est résiliée par Toluna pour d'autres raisons que la violation des conditions, vous n'aurez que 30 jours à compter de la date d'une telle résiliation pour échanger tous vos points accumulés. S'il y a une modification dans les points Toluna, nous ferons tout notre possible pour vous en aviser ; cependant Toluna décline toute responsabilité si vous n'avez pas été informé de la modification. Les récompenses offertes et les niveaux de points requis pour une récompense en particulier peuvent changer sans avis préalable. Toute récompense est assujettie à sa disponibilité.

Propriété intellectuelle de Toluna

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et vous convenez de les respecter. Tous les droits qui ne vous sont pas spécialement accordés sont réservés par Toluna et ses concédants.

Le logo et les marques de commerce « TOLUNA », « TOLUNA.com » sont des marques de commerce ou des marques déposées de Toluna ou de ses affiliés. Toutes les autres marques de commerce, marques de services, logos et noms commerciaux utilisés sur ce site sont la propriété de Toluna ou de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés.

L'expression « Contenu » utilisée dans les présentes signifie (sans restriction) toutes les conceptions, images, animations, vidéos, interfaces, et tous les textes, graphiques, fichiers de son, logiciels et codes, et la sélection et la disposition correspondantes figurant ou incluses de temps en temps sur ce site. Tout le Contenu de ce site est assujetti aux droits de la propriété intellectuelle, et protection contractuelle ou autre. Nous ou nos concédants de licence en détenons les droits de la propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléversé, publié ou transmis d'aucune façon, sauf en vertu des dispositions expresses de ces conditions ou avec notre consentement préalable non électronique. Les modifications ou l'utilisation des documents à toute autre fin peuvent contrevenir aux droits de la propriété intellectuelle. Aucun titre aux copies ou aux droits de la propriété intellectuelle n’est transféré aux utilisateurs ; tous les titres et les droits demeurent notre propriété. Ce site est © TOLUNA. Tous droits réservés.

Exclusion de garanties

En utilisant le programme de points de Toluna, vous reconnaissez et convenez que Toluna n'est ni une banque ni une autre forme d'institution financière, et que les « Points » crédités à votre compte ne sont pas de réels dépôts en espèces, ne rapportent aucun intérêt et ne sont que des entrées dans un compte qui vous donnent droit au montant de points crédités, si vous les échangez conformément aux conditions d'utilisation. Vous convenez, de plus, que vous n'échangez que les montants inscrits dans votre compte en conformité avec les procédures décrites dans ces modalités d'utilisation qui peuvent être modifiées de temps en temps. Toluna décline toute responsabilité pour les actions de tiers, comme des émetteurs des cartes cadeaux, de bons d'échanges et d'autres récompenses échangeables pour des points.

Vous consentez expressément à utiliser ce site et le programme de points de Toluna à vos seuls risques. Vous convenez que ce site, l'information sur ce site, les services offerts et leurs fonctionnalités, et le programme de points de Toluna sont fournis par Toluna ou sa société mère ou ses affiliés, ses successeurs ou ses ayants droit, ses fournisseurs ou mandataires « COMME TEL et « TEL QUE DISPONIBLE ». Toluna décline toute responsabilité relative aux erreurs typographiques quelle qu'en soit la source. En outre, Toluna ne peut prétendre ou garantir que l'information accessible sur ce site est exacte, complète et actuelle. Vous dégagez par la présente, Toluna et ses affiliés et les tiers fournisseurs, de toute responsabilité et de toute réclamation à l'égard de l'échange et de l'utilisation des récompenses, incluant toute récompense qui peut être perdue, volée ou détruite après la réception.

TOLUNA DÉCLINE TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET OBLIGATIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, INCLUANT SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS : (a) DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN BUT OU UN USAGE PARTICULIER, DE RÉSULTATS ET D'EXACTITUDE OU D'INTÉGRALITÉ OU DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PROTECTION DE L'INFORMATION; ET (b) CRÉÉES PAR LES USAGES COMMERCIAUX, DANS LE COURS D'UNE TRANSACTION OU EN COURS D'EXÉCUTION.

EN OUTRE, TOLUNA DÉCLINE TOUTES LES OBLIGATIONS ENVERS VOUS, SI DE TELLES OBLIGATIONS EXISTENT, INCLUANT SANS S'Y LIMITER LA DILIGENCE RAISONNABLE, L'EFFORT PROFESSIONNEL, L'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ET LA NÉGLIGENCE. DE PLUS, TOLUNA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE TITRE OU CONTRE LES POSSIBILITÉS DE PRIVATION DE JOUISSANCE DE TOUTE PARTIE DU SITE EN TOUT TEMPS, OU CONTRE UNE VIOLATION.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de renoncez à poursuivre Toluna, sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés et agents de toutes les réclamations, pertes, dommages, poursuites, amendes, prélèvements et coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les coûts des témoins experts, y compris les coûts associés au recours à un conseiller juridique), (collectivement "Réclamations"), résultant de, ou en relation avec votre utilisation de ce site et tout contenu que vous mettez sur ce site, y compris les réclamations faites par des tiers. Vous acceptez que Toluna ait le droit illimité de prendre en charge la défense en cas de réclamation et de régler toute réclamation sans votre autorisation préalable. Vous acceptez de fournir à Toluna toute l'aide raisonnable dans sa défense contre toute réclamation.

Annulation de votre compte

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant Toluna au contact@toluna.com ou en cliquant sur le lien "Options de résiliation" à partir du menu Profil puis Compte. Votre compte sera également annulé si vous vous retirez des panels de Toluna. Immédiatement après la suppression ou après votre retrait des panels de Toluna, votre compte sera fermé. Vous comprenez et acceptez que, comme indiqué ci-dessus, après la fermeture de votre compte, il sera mis fin à votre droit d'accéder au programme Points de Toluna, et tous les points crédités sur votre compte à ce moment, peu importe la manière et le temps de leur accumulation, seront confisqués. Toluna peut résilier votre compte à tout moment pour une raison quelconque.

Impôt à payer

Vous pouvez être tenu en vertu des lois locales de payer des impôts sur les gains que vous recevez. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir des informations aux agences d'imposition, ou de retenir des impôts à la demande de ces agences ou, lorsque nous, à notre seule discrétion, le jugeons approprié. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournirez à Toluna toute information personnelle complémentaire dont Toluna a besoin pour se conformer à toute déclaration ou obligation de retenue. Votre incapacité de fournir de telles informations dans les 30 jours qui suivent une demande envoyée par Toluna à l'adresse e-mail enregistrée à ce moment peut entraîner la confiscation des points ou des prix que vous pourriez avoir gagnés.

Liens

Toluna peut fournir des liens vers des sites tiers pour votre commodité, et la fourniture par Toluna de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites par Toluna ou vice-versa. Vous acceptez que Toluna n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et Toluna ne garantit pas et n'aura aucune responsabilité des données ou des sites web de tiers, ou de tout autre matériel, produits ou services de tiers. Vous acceptez que vous n'utiliserez pas les données provenant de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie, et que Toluna ne pas être tenue responsable, en quelque manière que ce soit, d'une telle utilisation par vous.

Avis

Avis qui vous sont destinés : Nous pouvons vous donner tous les avis obligatoires en publiant un préavis sur ce site. Vous convenez également que nous pouvons vous donner des avis par courriel, à notre discrétion, incluant des assignations à comparaître et tout acte de procédure (s'il y a lieu). Nous pouvons transmettre des avis à toute adresse courriel ou adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Vous convenez de mettre à jour vos adresses et de vérifier les avis publiés sur le site.

Avis qui nous sont destinés : Nous recevons plusieurs courriels et nos employés ne sont pas tous formés pour traiter tous les types de communication, vous acceptez donc de nous transmettre vos avis par la poste à Toluna É.-U., Inc., 21 River Road, Wilton, CT 06897, É.-U. Attn. General Counsel. Nonobstant ce qui précède, si une Loi exige que nous acceptions un avis par courriel, appelez nous au (203) 834-8585 pour obtenir notre adresse courriel créée à cet effet.

Accord complet - rubriques diverses

Ces modalités, incluant les éléments qui y sont incorporés (par exemple : La politique de confidentialité), aussi bien que toutes les autres conditions imposées ou les conditions énoncées sur le site pour des activités particulières, et les informations que nous vous avons fournies ainsi que les consentements que vous avez fournis sur le site (collectivement l'« Entente intégrale »), constitue l'accord complet entre nous, et aucune partie ne s'est appuyée sur une assertion faite par l'autre partie qui ne soit pas expressément formulée dans l'accord. Si un tribunal compétent considère comme non valide l'une des dispositions de l'accord complet, les autres dispositions constituent l'accord complet en vigueur, à condition que la répartition des risques décrits aux présentes soit prise en compte dans toute la mesure du possible. Notre défaut d'agir relativement à une infraction n'écarte pas notre droit d'agir relativement à des infractions postérieures ou similaires, et le temps est le facteur essentiel de l'Accord complet.

Nous contrôlons ce site de nos bureaux situés aux États-Unis d'Amérique pour des utilisateurs américains. Si vous choisissez d'utiliser ce site depuis un endroit hors des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales en vigueur. Vous ne devez ni utiliser notre site ni exporter depuis notre site, en violation des lois ou des règlements d'exportation des États-Unis ou de l'Accord complet.

Avis de notre agent des droits d'auteur

Toluna respecte les droits de la propriété intellectuelle des autres et exige que vous en fassiez autant. Toute personne qui croit que son œuvre enregistrée sur ce site a été reproduite et est susceptible de constituer une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle peut fournir à l'agent des droits d'auteur de ce site un avis contenant ce qui suit :

La plainte pour atteinte aux droits d'auteur et l'avis (mais pas d'autres avis ) doivent être envoyés à l'attention de l'Avocat Général de la façon suivante :

Information complémentaire

Si vous avez une plainte, vous pouvez communiquer avec nous à : 21 River Road, Wilton, CT 06897, É.-U.

Règles du jeu Gain Instantané de Gifties

Le Jeu Gain Instantané de Gifties (le "Jeu") est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada qui sont âgés de 16 ans ou plus. Les membres de Toluna peuvent acheter des biens virtuels en dépensant des Points de Toluna. Pour chaque bien virtuel que vous achetez, vous avez une chance de gagner l'objet réel représenté par le bien virtuel. Vous pouvez aussi envoyer un (1) e-mail ici avec votre nom, nom d'utilisateur, adresse postale et le prix du jeu Gain Instantané de Gifties auquel vous souhaitez participer et vous recevrez une (1) partie de jeu gratuite. Si vous participez au Jeu en utilisant votre partie de jeu gratuite, aucun point Toluna ne sera déduit de votre compte. Les gagnants sont choisis au hasard. Vous serez avisé si vous êtes un gagnant. Les Points de Toluna ne sont pas transférables. Les participants qui utilisent les points d'un autre membre de Toluna pour jouer, ou qui cèdent, transfèrent, mettent en commun, "prêtent", "vendent", ou échangent leurs points avec un tiers pour permettre à cette personne de jouer seront disqualifiés. Dans le cas où un gagnant est âgé de moins de dix-huit (18) ans, l'objet réel sera décerné au nom du parent ou du tuteur légal du gagnant. L'achèvement et l'éligibilité sont déterminés exclusivement par Toluna. Les employés de Toluna, les membres des familles des employés de Toluna et les fournisseurs, clients, distributeurs et / ou agents de vente, affiliées ou filiales, agences de promotion et de publicité de Toluna ne sont pas éligibles à gagner. Aucun achat n'est nécessaire pour participer au Jeu. La sélection des gagnants potentiels est finale et exécutoire. Le jeu est nul lorsqu'il est interdit. Toute tentative par un participant d'obtenir plus que le nombre indiqué de parties, en utilisant, par exemple, de multiples ou différents comptes Toluna, adresses électroniques, identités, inscriptions et connexions, ou toute autre méthode, annulera les parties de ce participant et ce participant peut être éliminé du jeu. Toute utilisation de méthodes de robots, répétitives, automatiques, programmées ou autres méthodes de participations similaires annulera toutes les parties de jeu de ce participant. Dans le cas d'un litige relatif à une partie de jeu, le titulaire autorisé du compte utilisé pour jouer sera considéré comme étant le participant. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de prouver qu'ils sont les titulaires des comptes autorisés.

Sélection des gagnants :

Les gagnants de chacun des prix du Jeu seront choisis au hasard.  Les gagnants potentiels des prix doivent se conformer aux termes et conditions de ces règles officielles. Si un gagnant potentiel ne se conforme pas à ces règles officielles, il / elle sera disqualifié du jeu, et le prix pourra être attribué à un autre gagnant potentiel. Chaque gagnant potentiel (ou le parent ou le tuteur légal du gagnant potentiel si le gagnant est mineur dans son pays de résidence) sera avisé par email à l'adresse associée à son / ses compte(s) et peut être tenu de signer et de retourner à Toluna une déclaration d'éligibilité et une décharge de responsabilité et une autorisation de publicité (sauf en cas d'interdiction) ("affidavit"), pour réclamer son prix, et de remplir toutes les autres exigences telles que déterminées par Toluna. Si un gagnant potentiel ne peut pas être contacté ou ne signe pas et retourne l'affidavit, le cas échéant, dans le délai requis, le gagnant potentiel sera disqualifié. Si un gagnant potentiel est disqualifié pour une raison quelconque, et si le temps le permet, Toluna peut choisir un autre gagnant par tirage au sort parmi toutes les inscriptions éligibles restantes, jusqu'à 3 autres tirages au sort. Si les autres gagnants potentiels sont disqualifiés, le prix applicable ne sera pas attribué. Sauf en cas d'interdiction par la loi, en participant au jeu, les participants (ou les parents / tuteurs légaux des gagnants mineurs) acceptent que Toluna et les délégués de Toluna utilisent leurs noms, portrait, photos, voix, données biographiques, et villes et pays de résidence à des fin publicitaires et promotionnelles sur tous les supports connus ou à venir dans le monde entier, sans limitation de durée, et sans compensation, notification ou autorisation supplémentaires.

Prix :

Les chances de gagner un prix de jeu dépendent du nombre de prix et du nombre de parties de jeu admissibles pendant la période du Jeu. Aucune substitution, échange ou transfert de prix par le gagnant n'est autorisé. Les prix ne sont pas convertibles en espèces. Toluna se réserve le droit de substituer un prix à un autre de valeur égale ou supérieure. Chaque gagnant est responsable de toutes les taxes et les frais associés à la réception et / ou l'utilisation du prix.

Le jeu est assujetti à toutes lois et réglementations fédérales, étatiques et locales en vigueur. Toute documentation soumise dans le cadre du concours devient la propriété de Toluna et ne sera pas retournée. Si pour quelque raison que ce soit, le jeu est dans l'impossibilité d'être effectué selon les prévisions, incluant sans s'y limiter, la mise hors service prévue régulièrement à des fins d'entretien, une infection causée par un virus informatique, des défectuosités dans les programmes, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques, ou toute autre cause qui peut corrompre ou a une incidence sur l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la bonne conduite du jeu, Toluna se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne responsable ou qui a falsifié l'opération, la sécurité, ou l'administration du jeu et d'annuler ou de modifier celui-ci, ou d'y mettre fin . Si le jeu a été abandonné pour quelque raison que ce soit, Toluna, à sa seule discrétion, peut choisir de procéder à un tirage aléatoire parmi les entrées admissibles reçues jusqu'à la date de l'abandon pour certains ou tous les prix offerts aux présentes. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART OU D'AUTRES PERSONNES DE CAUSER DÉLIBÉRÉMENT DES DOMMAGES À UN SITE WEB OU DE MENACER L'EXPLOITATION LÉGITIME DU JEU PEUT ÊTRE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. DANS LE CAS OÙ UNE TELLE TENTATIVE SE PRODUIRAIT, TOLUNA SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES À CETTE PERSONNE DANS LES MESURES EXTRÊMES PERMISES PAR LA LOI. Le défaut de Toluna d'imposer une condition de ces règles ne constitue pas une renonciation de cette disposition.

  • Réalisation d'un sondage : Gagnez des points pour chaque sondage auquel vous êtes admissible et que vous remplissez. Les points distribués varient pour chaque sondage.
  • Réalisation d'un profil thématique : les panélistes peuvent gagner des points supplémentaires en complétant leurs profils. Chaque profil complété vaut 100 points.
  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des intérêts détenus dans les droits d'auteurs ;
  • Une identification de l'œuvre protégée dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreintn ;
  • Une identification du contenu qui porterait atteinte aux droits d'auteurs et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments ;
  • L'adresse, le numéro de téléphone, et si disponible, l'adresse courriel où la partie plaignante peut être contactée ;
  • Une représentation démontrant que la partie plaignante croit en toute bonne foi que l'utilisation du contenu dans les conditions invoquées n'était pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une représentation démontrant que l'information sur l'avis est exacte, et que sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.
  • Par la poste : Toluna É.-U., Inc., 21 River Road, Wilton CT 06897, É.-U. Attn. General Counsel
  • Par téléphone : 203 834 8585
  • Par télécopieur : 203 834 8686
  • Par courriel : legalNA@TOLUNA.com

Décharge / limitations de responsabilité :

Sauf en cas d'interdiction, en participant au Jeu, les participants acceptent de dégager Toluna, la société mère de Toluna, ses filiales, sociétés affiliées, et partenaires promotionnels et leurs agents et agences, dirigeants, administrateurs, et employés respectifs (les "Parties exonérées") de, et contre toute réclamation ou cause d'action découlant de la participation au Jeu ou de la réception ou l'utilisation de tout prix, y compris, mais sans s'y limiter: (a) intervention humaine non autorisée dans le jeu; (b) dysfonctionnements techniques liés au matériel informatique ou aux logiciels, serveurs, connexion Internet, ou lignes de téléphone ou de réseau; (c) transmissions de données tronquées, brouillées ou défectueuses; (d) erreurs typographique ou d'impression dans tous les matériaux liés au jeu; (e) erreurs dans l'administration du Jeu ou le traitement des inscriptions; (f) courriers ou emails en retard, perdus, retardés, interceptées ou non livrés; (g) intervention humaine ou non-humaine non autorisée dans le déroulement du jeu, y compris, sans limitation, toute intervention non autorisée, piratage, vol, virus, bogue, ver informatique, ou destruction de tout aspect du jeu, ou (h) blessure ou dommage aux personnes ou aux biens qui peuvent être causés, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Jeu ou de la réception de tout prix. Chaque participant accepte en outre que, dans toute cause d'action, la responsabilité des Parties exonérées seront limitées au coût de la participation au jeu et en aucun cas les Parties exonérés ne seront tenus responsables pour les frais d'avocat. Le participant renonce à son droit de réclamer des dommages, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages punitifs, conséquents, directs ou indirects (autrement que pour les dépenses effectives) et tous les droits d'avoir des dommages multipliés ou augmentés. Si pour une raison quelconque il y a confirmation que l'inscription d'un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant est la participation à un autre jeu, dans la mesure du possible. Pas plus que le nombre de prix pour le Jeu ne sera attribué, et les prix sont attribués "tels quels". Dans le cas où, pour des raisons de production, techniques, d'amorçage, de programmation ou de toute autre nature, le nombre de prix est supérieur à celui des prix déclarés comme indiqué dans le Jeu à réclamer, Toluna se réserve le droit de n'attribuer que le nombre de prix indiqué par un tirage au sort parmi toutes les réclamations de prix admissibles légitimes et non attribuées.

Confidentialité :

Les informations que les participants soumettent seront disponibles à Toluna pour utilisation par Toluna, à sa seule discrétion, et cette utilisation est régie par la Politique de confidentialité de Toluna, qui peut être consultée ici.

Hébergeur:
Toluna USA, Inc.
21 River Road
Wilton, CT 06897 USA
Téléphone : +1 203 834 8585 

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